Pourquoi notre chauffeur vous demande votre pièce d'identité ou passeport
Ce n'est pas un contrôle sur vous : c'est un document légal que nous devons remplir pour chaque trajet. Voici exactement ce qui se passe et pourquoi.
Une obligation légale, pas une politique d'entreprise
89 Transfers opère sous licence espagnole de transport public occasionnel de voyageurs (« VD »). La loi espagnole impose que tout véhicule effectuant un service réservé transporte une feuille de route (hoja de ruta) complétée, identifiant la personne ou l'entreprise qui a réservé le trajet. Le nom et le numéro de pièce d'identité/passeport du titulaire de la réservation sont des champs obligatoires. Sans eux, le service est considéré comme non documenté et l'Inspection des transports peut sanctionner l'entreprise et le chauffeur.
Base légale
La feuille de route et son contenu sont définis par la réglementation espagnole des transports :
- 1
Ley 16/1987 (LOTT), art. 147
Loi d'organisation des transports terrestres — documents de contrôle que le transporteur doit tenir à disposition de l'inspection.
- 2
Real Decreto 1211/1990 (ROTT), art. 222
Règlement de la LOTT — la feuille de route comme document de contrôle des transports de voyageurs.
- 3
Orden FOM/1230/2013, arts. 1 y 2
Contenu de la feuille de route : nom et numéro fiscal/d'identité du transporteur, du contractant du service et du chauffeur ; origine, destination et date ; immatriculation. Conservation un an, à disposition de l'Inspection des transports.
Quel document présenter
Tout document d'identité officiel : passeport, carte nationale d'identité ou, pour les citoyens UE/EEE, carte de résident ou de citoyen. Seul le titulaire de la réservation doit le présenter, pas tous les passagers. Le chauffeur lit le nom et le numéro ; le document reste entre vos mains à tout moment.
Ce que nous faisons de vos données
Une photo, mais deux champs seulement
La photo sert uniquement à lire automatiquement votre nom et votre numéro de document. Nous ne conservons pas la photo : seuls ces deux champs figurent sur la feuille de route.
Feuille de route électronique
Le chauffeur utilise notre application de feuille de route (Vectum), qui génère la feuille de route électronique autorisée par la loi. Les données sont transmises chiffrées et stockées sur des serveurs dans l'UE (Google Cloud, Francfort).
Durée légale, puis suppression
Nous conservons les feuilles de route pendant la durée légale de conservation (5 ans), puis nous les supprimons.
Qui peut y accéder
Uniquement 89 Transfers et, sur demande, l'Inspection espagnole des transports. Nous ne les partageons jamais avec d'autres entreprises et ne les utilisons pas à des fins marketing.
Base juridique (RGPD)
Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD). S'agissant d'une exigence légale, nous ne pouvons pas assurer le service sans cette donnée.
Vos droits
Vous pouvez nous demander de confirmer les données que nous détenons, de les rectifier ou nous poser toute question sur ce processus. Écrivez à [email protected]. Responsable du traitement : 89 Transfers, Majorque (Espagne).
Merci de nous aider à garder chaque trajet en règle. Bon voyage !
Dernière mise à jour : août 2026
